Conditions générales de ventes


 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SAS PRALUS, dont le siège social est situé 34 rue Général Giraud 42300 ROANNE, et le client, personne physique non commerçante, de la Boutique du site www.chocolats-pralus.com.
 
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
1. Les produits
La Société PRALUS se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
 
2. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre site de production.
 
3. Prix - Paiement
Les prix affichés sur le site www.chocolats-pralus.com et dans sa boutique en ligne sont exprimés en Euros.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit ».
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement à cette date.
 
4. Commande
- L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site www.chocolats-pralus.com et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. La Société PRALUS confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
- La SAS PRALUS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées dans la journée pour les commandes passées avant midi, le lendemain pour les commandes enregistrées après midi.
Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du jeudi après midi (heure de France) jusqu'au lundi matin, partent en livraison à partir du mardi après midi. (jours fériés exclus)
 
- Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom et Prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone (facultatif)
- En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SAS PRALUS ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par SAS PRALUS.
- La facture correspondant à la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de notre entrepôt. - Les données enregistrées par le système informatique de la SAS PRALUS constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre SAS PRALUS et ses clients.
 
5. Livraison
Zone de livraison
La zone de livraison comprend :
- France Métropolitaine & la Corse
- Union Européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
 
Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction des articles commandés, du transporteur, des poids et volume du ou des articles à livrer.
 
Délais
Les délais d'acheminement sont les suivants :
France Métropolitaine hors Corse : 24 H par Chronopost sauf WE.
France, Corse : 3 jours en colissimo suivi, sauf WE.
 
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l'année.
Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc…. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.
 
6. Rétractation
Le client dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la réception des marchandises, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. La SAS PRALUS s'engage à échanger, à concéder un avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. En cas d'erreur de la part de la SAS PRALUS dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par la SAS PRALUS Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
SAS PRALUS 34 rue Général Giraud 42300 Roanne
 
7. Remplacement et remboursement
Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.
Dans le cas où les livraisons ne pourraient être effectuées à cause de problèmes liés aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure sous la responsabilité du transporteur. Les produits seront remplacés ou remboursés.
 
8. Responsabilité
La SAS PRALUS peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La SAS PRALUS ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, la responsabilité de la SAS PRALUS sera limitée au montant de la commande.
 
9. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
 
10. Litiges
Le client et la SAS PRALUS privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de ROANNE seront compétents.
 
11. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la SAS PRALUS d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant la SAS PRALUS :
par e-mail via la rubrique « Contact » du site www.chocolats-pralus.com
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel via la rubrique « Mon Compte »